Conditions générales

Article 1 : Prestations vendues

La formation dispensée par Le Jardin Canin rentre dans le cadre de la formation professionnelle pour adultes et vise à apporter les connaissances nécessaires pour exercer le métier de toiletteur/se canin et félin.

 

Article 2 : Commande de la formation

Pour être prise en compte par Le Jardin canin, toute formation doit faire l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le Client. Dès réception du bon de commande, Le Jardin Canin s’engage à traiter la commande dans les 5 jours pour donner une réponse et dans les 30 jours pour le commencement de la formation.

 

Article 3 : Modification de la commande – Annulation ou report

Le Jardin Canin se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à son programme ainsi qu’au planning de la formation.

En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (Indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, problème météorologique,…les jours ou heures manqués seront rattrapés  sans dédommagement ni pénalité due au Client.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Pour toute  annulation ou impossibilité de se rendre à la formation, le client devra en avertir Le Jardin Canin le plus rapidement possible.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

1.  Tout report ou toute annulation intervenant même la veille de la formation, la date prise en compte étant la date de signature des 2 parties, ne donne lieu à aucun frais d’annulation.

2.  Tout mois commencé sera dû intégralement par le Client.

 

Article 4 : Le Prix

Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.

Le prix est indiqué sur le bon de commande signé entre les 2 parties.

Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement restent à la charge du participant.

 

Article 5 : Paiement – Modalités

Le participant devra régler 500€ à la réservation (délais de rétractation de 10 jours) et peut régler le reste de la formation en 1 ou en plusieurs mensualités ne pouvant pas dépasser le nombre de mois signés pour la formation, la totalité des chèques devront être remis au Jardin Canin dès le début de la formation. Tout mois commencé ne pourra pas être remboursé.

  

Article 6 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Jardin Canin.

 

Article 7 : Règlement intérieur pour le déroulement des formations

Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur du Jardin Canin dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

 

Article 8 : Annulation en cours de formation

Le client peut en cours de formation décider d’annuler la prestation quel que soit le motif sans avoir besoin de se justifier. Il devra avertir le Jardin Canin le plus rapidement possible. Tout mois commencé sera dû.

Le Jardin Canin se garde le droit de pouvoir annuler la formation dans le cas où le client ne respecterait pas les règles du salon, les consignes données ou s’il juge que la personne représente un danger pour les animaux. Le jardin canin en avertira l’élève par recommander AR en indiquant la date de fin de la prestation. Dans ce cas les paiements non encore encaissés seront restitués au client.